conditions générales

Nom commercial : VOF Trading Company Roos
Adresse professionnelle : Esdoornlaan 46, 1161JJ Zwanenburg, Pays-Bas
Numéro de la Chambre de Commerce : 75476401
Numéro de TVA : NL860296301B01

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

1. Entrepreneur : VOF Handelsonderneming Roos, exerçant son activité sous le nom de Rock and Rose Shop .
2. Client : toute personne physique ou morale qui conclut un accord avec l'entrepreneur.
3. Contrat : tout accord entre le client et l'entrepreneur concernant la livraison de produits.
4. Délai de rétractation : période pendant laquelle le client peut exercer son droit de rétractation.
5. Droit de rétractation : possibilité pour le client d'annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Article 2 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le client.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du client.

Article 3 – L’offre

1. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés.
2. Les erreurs manifestes ou les omissions dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – L’Accord

1. L’accord est conclu lorsque le client accepte l’offre et remplit les conditions fixées.
2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de cette acceptation.

Article 5 – Droit de rétractation

1. Le client a le droit d'annuler le contrat dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans avoir à justifier de motif.
2. Durant le délai de rétractation, le client manipulera le produit et son emballage avec soin.
3. Si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d'origine, à l'entrepreneur.

Article 6 – Frais en cas de révocation

1. Si le client exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.
2. L'entrepreneur remboursera le prix d'achat, y compris les frais d'expédition initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les produits :

• qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (par exemple, les bijoux portés, les cosmétiques ou les articles personnalisés).

Article 8 – Le prix

1. Les prix indiqués dans l'offre incluent la TVA et excluent les frais de port, sauf indication contraire.
2. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 9 – Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le client a fournie à l'entrepreneur.
3. L'entrepreneur s'efforce d'expédier les commandes sous 1 à 3 jours ouvrables. En cas de retard de livraison, le client sera averti.

Article 10 – Paiement

1. Le client doit effectuer ses paiements via les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.
2. En cas de retard de paiement, l'entrepreneur est en droit de résilier le contrat ou de suspendre la livraison.

Article 11 – Procédure de réclamation

1. Toute réclamation relative à l'exécution du contrat doit être soumise à l'entrepreneur, de manière complète et claire, dans un délai raisonnable après sa découverte, à l'adresse info@rockandrose.nl.
2. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours.

Article 12 – Responsabilité

1. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des pertes de profits.
2. La responsabilité de l'entrepreneur est limitée au montant de la commande en question.

Article 13 – Litiges

1. Les accords conclus entre l'entrepreneur et le client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du district où l'entrepreneur a son siège social.